Avis de Non-Responsabilité

1. Nature de l'Avis

Cet avis de non-responsabilité s'applique à tous les services fournis par Comptabilité Excellence, ainsi qu'aux informations contenues sur notre site web. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez les limitations et exclusions décrites ci-dessous.

2. Services Professionnels

2.1 Nature des Services

Nos services comptables sont fournis :

• Selon les meilleures pratiques professionnelles
• Conformément aux normes canadiennes en vigueur
• Sur la base des informations fournies par le client
• Dans le cadre des compétences professionnelles reconnues

2.2 Limitations Inhérentes

Nos services sont soumis aux limitations suivantes :

• Dépendance de la qualité et exactitude des informations fournies
• Évolution constante des lois et réglementations
• Complexité inhérente des questions fiscales et comptables
• Interprétation des autorités fiscales pouvant différer

3. Exclusions de Responsabilité

3.1 Informations du Site Web

Les informations sur notre site web sont fournies à titre informatif uniquement :

• Elles ne constituent pas des conseils personnalisés
• Elles peuvent être incomplètes ou non actualisées
• Elles ne remplacent pas une consultation professionnelle
• Elles peuvent contenir des erreurs involontaires

3.2 Résultats et Garanties

Nous ne garantissons pas :

• Des résultats financiers spécifiques
• L'acceptation par les autorités fiscales
• L'absence de vérification ou d'audit
• Des économies d'impôt particulières

4. Limitations de Responsabilité

4.1 Dommages Exclus

Comptabilité Excellence ne peut être tenue responsable de :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Pertes de profits ou d'opportunités
• Dommages punitifs ou exemplaires
• Pertes de données ou d'informations
• Coûts de services de remplacement

4.2 Plafond de Responsabilité

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée :

• Au montant des honoraires payés pour le service concerné
• Aux 12 mois précédant la réclamation
• Aux dommages directs et prévisibles uniquement

5. Responsabilités du Client

5.1 Informations Fournies

Le client demeure responsable de :

• L'exactitude et la complétude des informations transmises
• La fourniture en temps opportun des documents requis
• La divulgation de tous les éléments pertinents
• La mise à jour des informations en cas de changement

5.2 Décisions Finales

Le client conserve la responsabilité de :

• Toutes les décisions finales concernant ses affaires
• L'acceptation ou le rejet de nos recommandations
• La conformité aux lois et réglementations
• Les conséquences de ses choix et actions

6. Évolution Réglementaire

Le domaine fiscal et comptable étant en constante évolution :

• Les lois peuvent changer après la prestation de nos services
• Les interprétations administratives peuvent évoluer
• De nouveaux règlements peuvent être adoptés
• La jurisprudence peut modifier les applications

Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de ces changements sur les services antérieurement fournis.

7. Services de Tiers

Concernant les services ou produits de tiers :

• Nous ne contrôlons pas leur qualité ou disponibilité
• Nous ne garantissons pas leur performance
• Nous ne sommes pas responsables de leurs défaillances
• Les conditions de ces tiers s'appliquent séparément

8. Force Majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou manquements dus à :

• Catastrophes naturelles
• Actes gouvernementaux
• Grèves ou conflits sociaux
• Pannes technologiques majeures
• Autres événements hors de notre contrôle

9. Prescription

Toute réclamation contre Comptabilité Excellence doit être :

• Formulée par écrit dans les 12 mois suivant la découverte du préjudice allégué
• Accompagnée de tous les éléments justificatifs
• Précise quant aux griefs et dommages réclamés

Passé ce délai, toute réclamation sera irrecevable.

10. Assurance Professionnelle

Comptabilité Excellence maintient une assurance responsabilité professionnelle appropriée conformément aux exigences de la profession. Les détails de couverture sont disponibles sur demande.

11. Validité

Si une disposition de cet avis est jugée invalide ou inapplicable :

• Les autres dispositions demeurent en vigueur
• L'avis dans son ensemble reste applicable
• La disposition invalide sera interprétée dans l'esprit général