Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 26 July 2025
1. Introduction
Chez Comptabilité Excellence, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
2. Informations Collectées
2.1 Informations que vous nous fournissez
- Nom complet et informations de contact (adresse, téléphone, email)
- Informations financières et comptables nécessaires à nos services
- Documents fiscaux et comptables
- Numéro d'assurance sociale (si nécessaire)
- Informations sur votre entreprise (numéro d'entreprise, statut juridique)
2.2 Informations collectées automatiquement
- Adresse IP et informations de navigation sur notre site web
- Cookies et technologies similaires
- Données d'utilisation du site
3. Utilisation des Informations
Nous utilisons vos informations personnelles uniquement dans les buts suivants :
- Fournir nos services comptables et fiscaux
- Communiquer avec vous concernant vos dossiers
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Améliorer nos services et notre site web
- Traiter vos demandes et répondre à vos questions
4. Partage d'Informations
Nous ne vendons, ne louons ni ne divulguons vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Avec votre consentement explicite
- Aux autorités fiscales et réglementaires selon les exigences légales
- À nos fournisseurs de services de confiance (sous accord de confidentialité strict)
- En cas d'obligation légale ou d'ordonnance judiciaire
5. Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux informations personnelles
- Formation régulière de notre personnel sur la confidentialité
- Systèmes informatiques sécurisés et régulièrement mis à jour
- Destruction sécurisée des documents selon les délais légaux
6. Conservation des Données
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :
- Fournir nos services comptables
- Respecter les obligations de conservation légales (généralement 7 ans pour les documents fiscaux)
- Résoudre d'éventuels litiges
7. Vos Droits
Conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous avez le droit de :
- Accéder à vos informations personnelles que nous détenons
- Demander la correction d'informations inexactes
- Retirer votre consentement (dans certaines limites)
- Déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée
- Comprendre comment vos informations sont utilisées
8. Cookies et Technologies Web
Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.
9. Modifications de cette Politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité occasionnellement. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.
10. Nous Contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos informations personnelles, contactez-nous :
Comptabilité Excellence
517 Rue Émerillon
Montréal, QC H2J 3X6
Téléphone : +1 (514) 702-1583
Email : contact@basicnorvia.com